Mentions légales
Cette page présente les informations relatives à la société qui exploite la boutique en ligne et la marque TightPart.
Informations sur la société
- Dénomination : ADITUM, trgovsko, proizvodno in storitveno podjetje, d.o.o.
- Dénomination abrégée : ADITUM d.o.o.
- Marque de la boutique en ligne : TightPart
- Siège : Puštal 132, 4220 Škofja Loka, Slovénie
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (d.o.o.)
- Numéro d’immatriculation : 6517021000
- Numéro fiscal : 35755628
- Numéro de TVA intracommunautaire : SI35755628
- Date d’inscription au registre : 27. 12. 2013
- Compte bancaire (TRR/IBAN) : [OPEN: TRR sporoči lastnik]
- E-mail : [OPEN: kontaktni e-naslov]
- Téléphone : [OPEN: kontaktna telefonska številka]
Responsabilité relative au contenu
La société ADITUM d.o.o. est responsable du contenu du site web et de la boutique en ligne. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’incohérences éventuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu sans préavis.
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (IRPS)
Conformément à la législation en vigueur relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (IRPS), nous ne reconnaissons aucun prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour le règlement d’un litige que le consommateur pourrait engager en vertu de cette législation. La présente publication est faite en application de l’obligation légale d’information des consommateurs.
Nonobstant ce qui précède, nous nous efforçons de résoudre les litiges éventuels à l’amiable et de bonne foi. Les consommateurs peuvent nous adresser directement leurs réclamations et questions via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)
La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation (ODR – Online Dispute Resolution), accessible aux consommateurs à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est destinée au règlement des litiges découlant d’achats en ligne entre consommateurs et professionnels.
Droit applicable et juridiction compétente
Les relations entre le prestataire et le client sont régies par le droit de la République de Slovénie. Pour les litiges éventuels ne pouvant être résolus à l’amiable, le tribunal matériellement compétent de la République de Slovénie est compétent.