Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, sur quelle base juridique, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation slovène en vigueur.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- ADITUM, trgovsko, proizvodno in storitveno podjetje, d.o.o. (TightPart)
- Puštal 132, 4220 Škofja Loka, Slovénie
- Numéro d’immatriculation : 6517021000
- Numéro de TVA : SI35755628
- E-mail pour les questions relatives à la confidentialité : [OPEN: kontaktni e-naslov]
2. Quelles données personnelles traitons-nous
Selon votre utilisation de la boutique en ligne, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données relatives à la commande et à la livraison : nom et prénom ou raison sociale, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et, pour les personnes morales, également le numéro fiscal.
- Données de paiement : données nécessaires à l’exécution et à l’enregistrement du paiement (les paiements eux-mêmes sont en règle générale effectués par des prestataires externes de services de paiement ; nous ne conservons pas les données complètes de la carte).
- Fichiers 3D téléchargés et spécifications de la commande : modèles et paramètres que vous nous transmettez en vue de la fabrication.
- Données techniques : données générées lors de la visite du site web (par ex. adresse IP, données du navigateur, cookies – voir la Politique de cookies).
- Communications : le contenu de vos messages et demandes.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
- Exécution de la commande et du contrat (fabrication, livraison, communication relative à la commande) – base juridique : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Respect des obligations légales (émission et conservation des factures, obligations fiscales) – base juridique : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
- Traitement des réclamations et exercice des droits en justice – base juridique : intérêt légitime ou obligation légale (article 6, paragraphe 1, points f et c du RGPD).
- Analyse et fonctionnement du site web – base juridique : consentement, lorsqu’il est requis (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), ou intérêt légitime pour le fonctionnement essentiel.
- Communications d’information (par ex. lettre d’information), si vous vous y inscrivez – base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
4. Fichiers 3D téléchargés
Les fichiers 3D et les spécifications que vous téléchargez en vue de la fabrication sont utilisés exclusivement pour l’exécution de votre commande (calcul du prix, préparation pour la production, fabrication et contrôle qualité). Nous n’utilisons pas ces fichiers à d’autres fins et ne les transmettons pas à des tiers, sauf si cela est indispensable à l’exécution de la commande.
Les fichiers 3D téléchargés sont supprimés après la clôture de la commande ou à l’expiration d’un délai raisonnable nécessaire au traitement d’éventuelles réclamations et à une nouvelle fabrication. Les données que nous sommes tenus de conserver en vertu d’obligations légales (par ex. les données figurant sur la facture) sont conservées pendant les délais prévus par la loi.
5. Destinataires et sous-traitants des données
Nous pouvons transmettre les données personnelles à des sous-traitants externes de confiance qui nous assistent dans la fourniture du service, par exemple :
- les prestataires de services de livraison et postaux (pour la livraison de la commande),
- les prestataires de services de paiement (pour l’exécution du paiement),
- les prestataires de services informatiques et d’hébergement du site web,
- les conseillers comptables et juridiques, lorsque cela est nécessaire.
Ces sous-traitants traitent les données en notre nom et selon nos instructions, et sont tenus à la confidentialité. Nous ne vendons pas de données personnelles.
6. Durées de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou le temps exigé par la législation (par ex. les règles comptables et fiscales pour les données figurant sur les factures). Les fichiers 3D téléchargés sont supprimés conformément au point 4 de la présente politique. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- le droit d’accès aux données,
- le droit de rectification des données inexactes,
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- le droit à la limitation du traitement,
- le droit à la portabilité des données,
- le droit d’opposition au traitement,
- le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement (le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait).
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un message à [OPEN: kontaktni e-naslov] ou par courrier à l’adresse du siège de la société. Nous répondons à votre demande dans le délai prévu par la loi.
8. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – le Commissaire à l’information de la République de Slovénie (Informacijski pooblaščenec, Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana, www.ip-rs.si).
9. Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse [OPEN: kontaktni e-naslov] ou par courrier : ADITUM d.o.o., Puštal 132, 4220 Škofja Loka.